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Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par la société DECENY, des produits proposés sur ses sites Internet.

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur un site Internet de la société DECENY emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les produits sont proposés à la vente sur les territoires géographiques indiqués sur les différents sites Internet de DECENY.

L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

La société DECENY se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

2. Identité de la Société

Nom : DECENY
Forme juridique : SARL
Capital social : 1500€
Adresse : 16 rue Sarrus
Code postal : 12000
Ville : Rodez
Pays : France
Siren : 498 072 560 RCS Rodez
Siret : 498 072 560 0010
Déclaration CNIL : 1241857

3. Accès aux sites Internet

L'Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès aux sites Internet de la société DECENY.

L'Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation des sites Internet de la société DECENY.

4. Formation du contrat et commandes

4.1. Tarifs

Les prix de vente des produits en ligne sur les sites Internet de DECENY, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur. Ils comprennent les frais d'expédition.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par DECENY au sein de ses sites Internet.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par DECENY à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande.

4.2. Caractéristiques des produits

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur les sites Internet de DECENY, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.

L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes produits proposés sur les sites Internet de DECENY.

Les offres présentées par DECENY sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par DECENY sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs.

DECENY se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur.

Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.

4.3. Commande

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

A partir du moment où l'Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône "Valider", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. Cependant, l'Acheteur peut annuler sa commande pendant l'heure suivant sa validation.

La commande de l'Acheteur devra être confirmée par DECENY, par courrier électronique.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par DECENY et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.

DECENY recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

Toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par DECENY comme nulle et non avenue.

5. Paiement

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

Toutes les commandes sont payables en euros.

Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose des modes de paiement indiqués sur le site sur lequel il passe sa commande, parmi les modes de paiement suivants : carte bancaire (voir détail ci-dessous), compte PayPal, chèque bancaire, virement bancaire.

Le paiement par carte bancaire se fait par l'intermédiaire de PayPal. Les cartes bancaires acceptées sont donc celles acceptées par PayPal.

Concernant les chèques et virements bancaires, seuls sont acceptés les chèques et virements émanant d'établissements bancaires domiciliés en France et libellés en euros.

L'Acheteur garantit à DECENY qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.

DECENY se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur ou en cas d'incident de paiement.

Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

DECENY se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et/ou de la carte bancaire (recto uniquement) de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire. Pour les montants supérieurs à 400 euros TTC, DECENY se réserve le droit de demander une photocopie certifiée conforme d'une pièce d'identité.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, le client se voit dans l'obligation de transmettre à PayPal le cryptogramme visuel (CVV) de sa carte bancaire.

DECENY utilise les services de PayPal pour le paiement par carte bancaire ou par compte PayPal. La sécurité du paiement repose sur l'authentification du commerçant, c'est-à-dire DECENY, et sur la confidentialité de l'intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, PayPal utilise des techniques éprouvées de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires.

6. Choix des produits

L'Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par DECENY, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, l'Acheteur connaissant seul les produits qu'il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.

Il appartient exclusivement à l'Acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil.

7. Livraison et réception

7.1. Règles générales

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande, uniquement pour les destinations desservies par DECENY et indiquées sur ses différents sites Internet.

Par défaut, les factures sont transmises sur l'adresse de messagerie indiquée par le Client lors de son enregistrement.

Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.

7.2. Caractéristiques du système de livraison de la POSTE

L'Acheteur ou le destinataire est livré à son domicile par son facteur. Selon le type et la quantité du ou des produits commandés, la ou les enveloppes ou le ou les colis seront livrés soit en main propre, éventuellement contre signature d'un avis de réception, soit dans la boîte aux lettres de l'Acheteur. En cas d'absence de l'Acheteur ou du destinataire, en ce qui concerne les livraisons trop volumineuses pour entrer dans la boîte aux lettres de l'Acheteur ou nécessitant la signature d'un avis de réception, l'Acheteur ou le destinataire du ou des produits commandés reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer le ou les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.

L'Acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu :

7.3. Caractéristiques de la livraison par autres transporteurs

L'acheteur est livré à son domicile par le livreur de la société de transport concernée et signe électroniquement ou sur papier un accusé de réception. En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage, ce qui lui permet de prendre contact avec le transporteur afin de convenir d'un autre jour de livraison. L'Acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur l'état du colis et le nombre de colis livrés. En cas doute, il est tenu de refuser le colis et de signaler ces incidents à DECENY.

7.4 Délais

Les délais de livraison, suite à validation de votre commande, sont les suivants :

Pour toute commande confirmée avant 13h, du lundi au vendredi (hors jours fériés), l'envoi de la commande aura lieu le jour même dans la limite du stock disponible.

Ces délais sont communiqués à titre indicatif.

Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur.

En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation.

En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'Acheteur devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à DECENY afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à DECENY de procéder à une enquête auprès du transporteur concerné.

Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.

En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, DECENY procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'Acheteur.

Dans l'hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées à l'article 8. En cas d'échange de produit, les frais de livraison seront à la charge de l'Acheteur.

7.5. Retour des produits

Les produits peuvent être retournés par l'Acheteur dans les conditions et selon les instructions ci-dessous. Les produits doivent impérativement être retournés à DECENY dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés du bon de retour signé.

DECENY accepte le retour de tout article acheté sur un de ses sites Internet si celui-ci est retourné dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception de sa commande par l'Acheteur. Les frais de port du colis de retour demeurent à la charge de l'Acheteur. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés. Pour retourner un article, l'Acheteur doit suivre les instructions suivantes :

  1. Utiliser l'emballage d'origine pour retourner le produit.
  2. Remplir et y joindre le Bon de Retour. Les retours sans Bon de Retour ne sont pas acceptés.
  3. Envoyer le colis à l'adresse suivante :
DECENY
16 rue Sarrus
12000 Rodez
FRANCE

DECENY n'accepte pas les colis adressés en port dû.

Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.

Les produits doivent impérativement être retournés à DECENY dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés du bon de retour signé selon la procédure décrite à l'article 7.5 ci-dessus.

9. Réserve de propriété

DECENY conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

10. Responsabilité

DECENY ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

DECENY ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat et de l'utilisation des produits qu'elle vend.

DECENY ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.

Les sites internet de DECENY contiennent également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet. DECENY ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.

11. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

12. Non-renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

13. Loi applicable et juridiction compétente

Les ventes de produits de la société DECENY sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre DECENY et l'Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Rodez.

14. "Informatique et Libertés"

Les informations collectées par DECENY lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par DECENY et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de DECENY. Par l'intermédiaire de DECENY, l'Acheteur peut être amené à recevoir des propositions commerciales d'autres organismes ou entreprises, ou être informé des offres de DECENY. Si l'Acheteur souhaite recevoir ces propositions, il peut en informer DECENY par courrier ou par e-mail.

DECENY se réserve le droit d'implanter des cookies dans l'ordinateur des visiteurs de ses sites Internet. Ces cookies peuvent être nécessaires au bon fonctionnement du processus de passation de commande sur les sites Internet de DECENY. En conséquence, DECENY ne peut pas garantir un fonctionnement correct de ses sites Internet si vous vous opposez à l'enregistrement des cookies sur votre navigateur. DECENY précise toutefois que les cookies qu'elle peut être ammenée à implanter sur l'ordinateur des visiteurs de ses sites Internet n'expose pas les visiteurs en question à quelque risque de sécurité informatique que ce soit. De même, ces cookies éventuels ne contiennent aucune information personnelle sur le visiteur.